MENTIONS LEGALES

• PRÉSENTATION DU SITE :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur« , du site www.Rêve-en-Périgord.com , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales« .

L’édition du Site est assurée par la société VDH, SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro 882717085 dont le siège social est situé au Lieu-dit Combejolie 24220 Saint-Vincent-de-Cosse.

Numéro de téléphone : 0687082600

Adresse e-mail : bienvenue@reve-en-perigord.com.

SIRET : 88271708500022

N° de TVA intracommunautaire : 51 882717085

Directeur de la publication : Eric-Jan VAN DER HAAS

ci-après l' »Editeur« .

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

• CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client, l’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.reve-en-perigord.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.reve-en-perigord.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par mental-au-quotidien.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par Monsieur Eric-Jan VAN DER HAAS responsable. De la même manière les conditions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

• Description des services fournis.

Le site www.reve-en-perigord.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.reve-en-perigord.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.reve-en-perigord.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

• Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : bienvenue@reve-en-perigord.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

• Les liens hypertextes – cookies – balises internet (tags)

Le site www.reve-en-perigord.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites partenaires mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenu illicite.

L’utilisateur est informé que lors de ces visites sur le site www.mental-au-quotidien.com un ou des « cookies » sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies éventuellement de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante ww.cnil.fr le refus d’installation d’un « cookie » peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services l’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.

Le site www.reve-en-perigord.com peut employer occasionnellement des balises internet également appelés tags ou balises d’action gif (à un pixel gif transparent, gif invisible, et gif un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver et donc de stocker les informations correspondantes y compris l’adresse IP de l’utilisateur dans un pays étranger ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à www.reve-en-perigord.com.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ces actions par exemple le nombre de fois ou une page est ouverte et les informations consultées, ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site grâce à ces balises constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de www.reve-en-perigord.com et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.

4 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi Informatique et Liberté du 06 aout 2004, l’article L. 226-13 du code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Rêve en Périgord  https://www.reve-en-perigord.com est représenté par Eric-Jan VAN DER HAAS, son représentant légal, joignable sur l’adresse marilyn@mental-au-quotidien.com

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• Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://reve-en-perigord.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.